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Arrêté du 25 septembre 2002

portant désignation d'un suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2002, est désigné pour exercer les fonctions de suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour une durée de deux ans à compter du 11 octobre 2002 : M. Bernard Beck.

Arrêté du 25 septembre 2002