Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2002-573 du 10 septembre 2002

modifiant la décision n° 2001-398 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2001-398 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe à la décision n° 2001-398 du 18 juillet 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

« Zone de planification : Nemours.
« Fréquence : 107,2 MHz.
« Site d'émission : château d'eau, lieudit Les Fermes, 77710 Villemaréchal.
« Altitude du site : 140 mètres.
« Altitude de l'antenne : 172 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-573 du 10 septembre 2002
Article 1
Article 2