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Décision n°2002-577 du 10 septembre 2002

modifiant la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Monégasque Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Monégasque Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe IV à la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I V (*)

« Zone de planification : Saint-Gaudens.
« Fréquence : 103,6 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Serre de Nérous, 31800 Saint-Gaudens.
« Altitude du site : 480 mètres.
« Altitude de l'antenne : 514 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 340°/20°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

L'annexe IX à la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I X (*)

« Zone de planification : Montauban.
« Fréquence : 104,1 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Beausoleil, 82000 Montauban.
« Altitude du site : 140 mètres.
« Altitude de l'antenne : 180 mètres.
« Puissance (PAR) : 3 kW.
« Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 330°/250°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

L'annexe X à la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E X (*)

« Zone de planification : Figeac.
« Fréquence : 92,2 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit La Pierre Levée, 46100 Figeac.
« Altitude du site : 363 mètres.
« Altitude de l'antenne : 386 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 70°/110°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-577 du 10 septembre 2002
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Article 3
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