JORF n°233 du 5 octobre 2002

Arrêté du 30 août 2002

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 août 2002, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par M. Maurice Moreau.