Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et la ministre de l'outre-mer,
Vu le code rural, notamment ses articles R.* 343-3 à R.* 343-18 et R.* 348-1 à R.* 348-6 ;
Vu le décret n° 77-566 du 3 juin 1977 modifié sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées ;
Vu le décret n° 2001-925 du 3 octobre 2001 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs et modifiant le code rural ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2002 relatif à la dotation aux jeunes agriculteurs,
Arrêtent :
Le 2° de l'article 3 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié comme suit :
« 2° Lorsque le conjoint s'installe dans les conditions prévues par les articles R.* 343-4 et R.* 343-10 du code rural, le montant cumulé des dotations d'installation perçu par le ménage ne peut excéder les montants maximaux fixés au 1° du présent article. »
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La directrice du budget, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
JO. du 05-10-2002 p. 16503
Modification de l'art. 3 (2°) de l'arrêté du 06-03-2002.
Fait à Paris, le 20 septembre 2002.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
A. Moulinier
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
A. Bosche-Lenoir
La ministre de l'outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles de l'outre-mer,
M. Vizy