Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2002-568 du 4 septembre 2002

portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 (Durée du mandat des membres des comités techniques radiophoniques) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

M. Patrice Bittner est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte pour une période de quatre ans à compter du 5 septembre 2002.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-568 du 4 septembre 2002
Article 1
Article 2