JORF n° 200 du 28 août 2002

Arrêté du 27 août 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 31 juillet 2002 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

Arrêté du 7 août 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 7 août 2002 portant approbation de la modification apportée au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique et autorisant le transfert de son siège social

Arrêté du 7 août 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 7 août 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 13 août 2002 portant fermeture du service de la police aux frontières de l'aéroport Montpellier-Méditerranée

Arrêté du 7 août 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration obligatoire relative à la contribution au profit de la CNAMTS des entreprises assurant l'exploitation en France des spécialités pharmaceutiques remboursables ou agréées à l'usage des collectivités »

Arrêté du 7 août 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration nominative trimestrielle - emploi occasionnel d'artistes du spectacle »

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la conventioncollective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Arrêté du 14 août 2002 portant approbation d'une modification du règlement intérieur de la chambre des notaires de la Sarthe

Arrêté du 25 juillet 2002 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 14 août 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent de postes offerts au recrutement de magasiniers spécialisés des bibliothèques

Arrêté du 2 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « matériaux - chargé des compétences »

Arrêté du 2 août 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes

Arrêté du 2 août 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire

Arrêté du 2 août 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire

Arrêté du 2 août 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire

Arrêté du 9 août 2002 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public France Coopération internationale

Arrêté du 13 août 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Arrêté du 14 août 2002 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 13 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Chalon-sur-Saône à recourir à l'emprunt

Arrêté du 13 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Mâcon à recourir à l'emprunt

Arrêté du 13 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt

Arrêté du 13 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Melun à recourir à l'emprunt

Arrêté du 14 août 2002 désignant un organisme de vérification primitive

Arrêté du 16 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Auxerre à recourir à l'emprunt

Décret n°2002-1093 du 27 août 2002 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Arrêté du 14 août 2002 fixant les modalités et la date de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire auprès du directeur du tourisme

Arrêté du 20 août 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)

Arrêté du 23 août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement

Arrêté du 23 août 2002 fixant au titre de l'année 2003 la date des épreuves écrites de l'examen professionnel d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement

Arrêté du 12 août 2002 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation destinée au financement du fonds pour la modernisation des cliniques privées pour l'année 2002

Arrêté du 12 août 2002 modifiant l'arrêté du 23 avril 2001 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique

Arrêté du 13 août 2002 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1993 habilitant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, ou les préfets à instituer des régies d'avances auprès des directions régionales ou départementales des services déconcentrés de son administration

Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé

Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)

Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la série « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole

Arrêté du 26 juillet 2002 relatif à l'approbation des comptes financiers pour l'exercice 2001 du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain

Arrêté du 9 août 2002 relatif à l'abrogation des règlements financiers et comptables du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre et du fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines

Arrêté du 9 août 2002 prorogeant d'un an la période de validité du troisième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole

Arrêté du 12 août 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la régulation du marché et à l'amélioration de la qualité des poires d'été de variété Williams (calibre)

Arrêté du 12 août 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la régulation du marché et à l'amélioration de la qualité des poires d'été de variété Guyot (calibre et conditionnement)

Arrêté du 12 août 2002 relatif à des organismes certificateurs

Arrêté du 12 août 2002 portant homologation de l'avenant n° 2 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil

Arrêté du 13 août 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la pomme de terre (CNIPT) et relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pommes de terre de conservation

Arrêté du 19 août 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Arrêté du 12 août 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Arrêté du 12 août 2002 portant extension d'un avenant à l'accord-cadre national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein

Arrêté du 12 août 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Arrêté du 12 août 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)

Arrêté du 19 juin 2002 relatif au recrutement dans le corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la communication en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 14 août 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de 2002 pour le recrutement sans concours d'agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 26 août 2002 portant cessation de fonctions (centres interministériels de renseignements administratifs)

Arrêté du 13 août 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 14 août 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêté du 14 août 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêté du 20 août 2002 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 20 août 2002 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 20 août 2002 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 20 août 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 20 août 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 2 août 2002 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Arrêté du 8 août 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Arrêté du 12 août 2002 portant nomination au conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie

Arrêté du 14 août 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2002 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 5 août 2002 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)

Arrêté du 8 août 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 23 août 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2002 (concours catégorie baccalauréat)

Arrêté du 19 août 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 19 août 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 19 août 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 5 août 2002 portant réintégration et radiation (administration centrale)

Arrêté du 5 août 2002 portant réintégration et radiation (administration centrale)

Arrêté du 5 août 2002 portant réintégration et radiation (administration centrale)

Arrêté du 5 août 2002 portant réintégration et radiation (administration centrale)

Arrêté du 9 août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 9 août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 9 août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 22 juillet 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 23 juillet 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 6 août 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 26 juillet 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 12 août 2002 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Arrêté du 13 août 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 19 août 2002 portant nomination (administration centrale)

Liste d'admission et listes complémentaires, par ordre de mérite, des candidats aux concours A, B, C et D d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires en 2002

Arrêté du 7 août 2002 portant nomination des diplômés de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'année 2001-2002