JORF n°200 du 28 août 2002

Arrêté du 14 août 2002

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 août 2002, M. Morvan (Eric), sous-préfet, détaché en qualité d'administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur depuis le 26 octobre 2000, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour la période du 8 juillet 2002 au 25 octobre 2002 inclus.