Article 1
Le service de la police aux frontières de l'aéroport Montpellier-Méditerranée est fermé à compter du 1er septembre 2002.
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JORF n°200 du 28 août 2002
Arrêté du 13 août 2002
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 99-58 du 29 janvier 1999 modifiant le décret n° 94-886 du 14 octobre 1994 portant création des services de police déconcentrés chargés du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins ;
Vu la décision du conseil de sécurité intérieure du 6 décembre 1999 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 août 2002.
Nicolas Sarkozy