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Arrêté du 14 août 2002

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2002 :
M. James (Alain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Régis Allirand et Marie-Hélène Allirand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence des Lilas (Seine-Saint-Denis) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Régis Allirand et Marie-Hélène Allirand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Régis Allirand, Marie-Hélène Allirand, Alain James, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 14 août 2002