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Arrêté du 7 août 2002

portant approbation de la modification apportée au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique et autorisant le transfert de son siège social

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 août 2002, est approuvée la modification apportée au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves et des élèves des écoles normales supérieures de Fontenay-aux-Roses, Saint-Cloud, Fontenay - Saint-Cloud et Lyon », qui s'intitulera désormais « Association des élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures de Lyon, Fontenay-aux-Roses et Saint-Cloud », et est autorisé le transfert du siège de cette association de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) à Lyon (Rhône).

Arrêté du 7 août 2002