Article 1
Est rayée de la liste des recettes principales de 1re classe la recette des douanes de Roissy-en-France.
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JORF n°200 du 28 août 2002
Arrêté du 14 août 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2002 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature, Arrête :
Article 2
Sont ajoutées à la liste des recettes principales de 1re classe les recettes des douanes de Roissy-en-France Nord et de Roissy-en-France Sud.
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Article 3
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
A. Cadiou