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Arrêté du 31 juillet 2002

portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

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Par arrêté du préfet du département du Haut-Rhin en date du 31 juillet 2002, est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite « Fédération nationale du bénévolat associatif », dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), 61, rue Lavoisier.

Arrêté du 31 juillet 2002