Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 18 août 1995 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°200 du 28 août 2002
Arrêté du 14 août 2002
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 95-626 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;
Vu l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;
Vu l'avis de la commission interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 21 juin 2002,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 18 août 1995 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 18 août 1995 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 18 août 1995 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 18 août 1995 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 18 août 1995 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 18 août 1995 > > Art. 13 > >
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1 modifié
Article 8
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef du service des politiques de santé
et de la qualité du système de santé,
P. Penaud