A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 août 1995Art. 1
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modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 95-626 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;
Vu l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;
Vu l'avis de la commission interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 21 juin 2002,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 août 1995Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 août 1995Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 août 1995Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 août 1995Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 août 1995Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 août 1995Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 août 1995Art. 13
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En vigueur depuis le 28 août 2002
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef du service des politiques de santé
et de la qualité du système de santé,
P. Penaud
En vigueur depuis le mercredi 28 août 2002