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Arrêté du 14 août 2002

modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé

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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 95-626 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;

Vu l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;

Vu l'avis de la commission interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 21 juin 2002,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 août 2002

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 août 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef du service des politiques de santé

et de la qualité du système de santé,

P. Penaud

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2002

Arrêté du 14 août 2002
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Article 5
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Article 7
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