JORF n° 143 du 21 juin 2002
Décrets, arrêtés, circulaires
35 textesArrêté du 17 juin 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès des services généraux du Premier ministre
Arrêté du 20 juin 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 20 juin 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 20 juin 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 18 juin 2002 autorisant la société DCN International à prendre une participation au capital d'une société
Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 18 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 18 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 18 juin 2002 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2002
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
Avis relatif à l'extension d'accords collectifs nationaux conclus dans le secteur des casinos autorisés
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au travail intermittent concernant diverses branches des industries agroalimentaires
Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au travail de nuit concernant diverses branches des industries agroalimentaires
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 du 17 avril 2002 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à celui-ci conclus dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
Arrêté du 20 juin 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 20 juin 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Décret du 18 juin 2002 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 18 juin 2002 portant radiation (magistrature)
Décret du 18 juin 2002 portant réintégration (magistrature)
Décret du 20 juin 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Décret du 20 juin 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif au titre de l'année 2002
Liste des sous-officiers déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (session 2002) (ordre alphabétique)
Liste des sous-officiers déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2002) (ordre alphabétique)
Décret du 19 juin 2002 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
Décret du 20 juin 2002 portant nomination (inspection générale des finances)
Décision du 7 juin 2002 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Conseil supérieur de l'audiovisuel
15 textesDécision n° 2002-325 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-683 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Maurienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montagne FM
Décision n° 2002-326 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-634 du 18 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méditerranée
Décision n° 2002-327 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-675 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Studio 40 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Corse
Décision n° 2002-328 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-679 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Chorus Production pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Ajaccio
Décision n° 2002-329 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-667 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsophone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Corse
Décision n° 2002-330 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-666 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Corse-du-Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Corse
Décision n° 2002-331 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-04 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Morlaix à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne
Décision n° 2002-332 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-1100 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mistral FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Toulon
Décision n° 2002-333 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-1203 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des établissements des papillons blancs de Boutancourt pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bouton
Décision n° 2002-334 du 28 mai 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-982 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal Sambre
Décision n° 2002-335 du 28 mai 2002 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Lille
Décision n° 2002-336 du 28 mai 2002 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille
Décision n° 2002-337 du 4 juin 2002 portant abrogation des décisions n° 90-872 du 21 décembre 1990, n° 95-301 du 6 juin 1995 et n° 2000-979 du 11 juillet 2000 autorisant l'association Radio Décibelle RDL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibelle RDL
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Autorité de régulation des télécommunications
11 textesDécision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Avis et communications
14 textesAvis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 50 du samedi 22 juin 2002
Résultats des tirages n° 49 du Loto et du Keno du jeudi 20 juin 2002
Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de chef de département en application de l'article R. 714-21-4 du code de la santé publique (centres hospitaliers et universitaires)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux annexes des arrêtés du 3 mai 2002 concernant les médicaments soumis à la procédure des médicaments d'exception
Avis relatif aux annexes des arrêtés du 3 mai 2002 concernant les médicaments soumis à la procédure des médicaments d'exception