Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 143 du 21 juin 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

57 textes
Arrêté5
Voir 5 textes
Avis25
Voir 25 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords collectifs nationaux conclus dans le secteur des casinos autorisés

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au travail intermittent concernant diverses branches des industries agroalimentaires

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au travail de nuit concernant diverses branches des industries agroalimentaires

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis1 article

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 du 17 avril 2002 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à celui-ci conclus dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Avis1 article

Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles

Avis1 article

Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles

Avis1 article

Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles

Avis1 article

Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles

Avis1 article

Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles

Avis2 articles

Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales

Avis1 article

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de chef de département en application de l'article R. 714-21-4 du code de la santé publique (centres hospitaliers et universitaires)

Avis1 article

Avis relatif à la perte de validité de tous les agréments d'une société française d'assurance

Avis1 article

Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 50 du samedi 22 juin 2002

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis2 articles

Avis relatif aux annexes des arrêtés du 3 mai 2002 concernant les médicaments soumis à la procédure des médicaments d'exception

Avis1 article

Avis relatif aux annexes des arrêtés du 3 mai 2002 concernant les médicaments soumis à la procédure des médicaments d'exception

Décision ; textes numérotés13
Voir 13 textes
Décision2002-3252 articles · 24 mai 2002

Décision n° 2002-325 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-683 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Maurienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montagne FM

Décision2002-3262 articles · 24 mai 2002

Décision n° 2002-326 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-634 du 18 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méditerranée

Décision2002-3272 articles · 24 mai 2002

Décision n° 2002-327 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-675 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Studio 40 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Corse

Décision2002-3283 articles · 24 mai 2002

Décision n° 2002-328 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-679 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Chorus Production pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Ajaccio

Décision2002-3292 articles · 24 mai 2002

Décision n° 2002-329 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-667 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsophone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Corse

Décision2002-3302 articles · 24 mai 2002

Décision n° 2002-330 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-666 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Corse-du-Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Corse

Décision2002-3313 articles · 24 mai 2002

Décision n° 2002-331 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-04 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Morlaix à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne

Décision2002-3322 articles · 24 mai 2002

Décision n° 2002-332 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-1100 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mistral FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Toulon

Décision2002-3332 articles · 24 mai 2002

Décision n° 2002-333 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-1203 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des établissements des papillons blancs de Boutancourt pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bouton

Décision2002-3342 articles · 28 mai 2002

Décision n° 2002-334 du 28 mai 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-982 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal Sambre

Décision2002-3353 articles · 28 mai 2002

Décision n° 2002-335 du 28 mai 2002 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Lille

Décision2002-3362 articles · 28 mai 2002

Décision n° 2002-336 du 28 mai 2002 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille

Décision2002-3372 articles · 4 juin 2002

Décision n° 2002-337 du 4 juin 2002 portant abrogation des décisions n° 90-872 du 21 décembre 1990, n° 95-301 du 6 juin 1995 et n° 2000-979 du 11 juillet 2000 autorisant l'association Radio Décibelle RDL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibelle RDL

Décision11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

18 textes
Arrêté7
Voir 7 textes
Décret7
Voir 7 textes