JORF n°143 du 21 juin 2002

Décret du 20 juin 2002

Par décret du Président de la République en date du 20 juin 2002, le conseil des ministres entendu, M. Jean Vidal, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 23 mai 2002.