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Décision n°2002-337 du 4 juin 2002

portant abrogation des décisions n° 90-872 du 21 décembre 1990, n° 95-301 du 6 juin 1995 et n° 2000-979 du 11 juillet 2000 autorisant l'association Radio Décibelle RDL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibelle RDL

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 90-872 du 21 décembre 1990, publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991, reconduite une première fois par la décision n° 95-301 du 6 juin 1995, publiée au Journal officiel du 29 août 1995, reconduite une deuxième fois par la décision n° 2000-979 du 11 juillet 2000, publiée au Journal officiel le 20 décembre 2000, autorisant l'association Radio Décibelle RDL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibelle RDL ;

Vu la lettre en date du 30 avril 2002 par laquelle l'association Radio Décibelle RDL fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 8 janvier 1991 ;

Considérant que, par lettre, l'association Radio Décibelle RDL a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation n° 90-872 du 21 décembre 1990 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La décision n° 90-872 du 21 décembre 1990 autorisant l'association Radio Décibelle RDL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Radio Décibelle RDL et publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991, reconduite une première fois par la décision n° 95-301 du 6 juin 1995, publiée au Journal officiel du 29 août 1995, reconduite une deuxième fois par la décision n° 2000-979 du 11 juillet 2000, publiée au Journal officiel du 20 décembre 2000, est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-337 du 4 juin 2002
Article 1
Article 2