JORF n°143 du 21 juin 2002

Décision n°2002-332 du 24 mai 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2000-1100 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mistral FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Toulon ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2000-1100 du 25 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

« Zone de planification : Toulon-Hyères.
« Fréquence : 95,8 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Notre-Dame du Mai, 83140 Six-Fours-les-Plages.
« Altitude du site : 340 mètres.
« Altitude de l'antenne : 367 mètres.
« Puissance (PAR) : 4 kW.
« Contraintes : 2 kW dans le secteur d'azimut 260°/20° ; 40 W dans le secteur d'azimut 130°/250°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 mai 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis