JORF n°143 du 21 juin 2002

Décision n°2002-329 du 24 mai 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2001-667 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsophone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Corse ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2001-667 du 28 juin 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

« Zone de planification : Ajaccio.
« Fréquence : 89,6 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Punta di Pinselli, 20138 Coti-Chiavari.
« Altitude du site : 592 mètres.
« Altitude de l'antenne : 607 mètres.
« Puissance (PAR) : 8 kW.
« Contraintes : 1 500 W dans les secteurs d'azimuts 40°/60° et 280°/300° ; 250 W dans le secteur d'azimut 150°/190° ; 80 W dans les secteurs d'azimut 70°/140° et 200°/270°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 mai 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis