JORF n°143 du 21 juin 2002

Décision n°2002-333 du 24 mai 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2000-1203 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des établissements des papillons blancs de Boutancourt pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bouton ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2000-1203 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

« Zone de planification : Boutancourt.
« Fréquence : 90,6 MHz.
« Site d'émission ; TDF, centre commercial, ZAC du Bois Fortan, rue Paul-Richier, 08000 Charleville-Mézières.
« Altitude du site : 205 mètres.
« Altitude de l'antenne : 247 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 150°/250°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 mai 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis