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Arrêté du 18 juin 2002

autorisant la société DCN International à prendre une participation au capital d'une société

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La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social,

Arrêtent :

La société DCN International est autorisée à prendre une participation au capital de la société 157 CENTELEC SA par attribution de 1 350 actions d'un montant nominal de 15 EUR chacune.
A l'issue de cette opération, la participation de DCN International au capital de la société 157 CENTELEC SA sera de 50 %.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2002.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la coopération

et des affaires industrielles,

L. Giovachini

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor,

J.-P. Jouyet

Arrêté du 18 juin 2002
Article 1
Article 2