Article 1
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 2 décembre 1997 susvisée, la dénomination du service : « Canal Sambre » est remplacée par : « Canal Sambre Avesnois ».
1 version
JORF n°143 du 21 juin 2002
Décision n°2002-334 du 28 mai 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-982 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Sambre ;
Vu la demande adressée le 10 avril 2002 par l'association Canal Sambre ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mai 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis