Article 1
Mme Sylvie Merviel est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille pour une période de quatre ans à compter du 8 juin 2002.
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JORF n°143 du 21 juin 2002
Décision n°2002-335 du 28 mai 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
MM. Didier Lejeune et François Perrier sont reconduits dans leurs fonctions de membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille pour une période de quatre ans à compter du 19 juillet 2002.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Mme Sylvie MERVIEL est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comite technique radiophoique de Lille pour une période de 4 ans à compter du 08-06-2002.
MM. Didier LEJEUNE et François PERRIER sont reconduits dans leurs fonctions de membres suppléants du comité téchnique radiophonique précité pour une période de 4 ans à compter du 19-07-2002.
Fait à Paris, le 28 mai 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis