Par décision n° 2002-338 en date du 25 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les décisions de l'Autorité n° 2001-1021 du 26 octobre 2001 et n° 2002-184 du 28 février 2002, attribuant des fréquences à la société Squadran, sont modifiées comme suit :

• la dixième ligne de l'annexe 1 de la décision n° 2001-1021 est annulée et remplacée par l'annexe 1 de la décision n° 2002-338 ;
• l'annexe 4 de la décision n° 2002-184 est annulée et remplacée par l'annexe 2 de la décision n° 2002-338.