JORF n°143 du 21 juin 2002

Décision n°2002-328 du 24 mai 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 :

Vu la décison n° 2001-679 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Chorus Production pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Ajaccio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2001-679 du 29 août 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

« Zone de planification : Ajaccio.
« Fréquence : 105,2 MHz.
« Site d'émission : Towercast, lieudit Punta di Pinselli, 20138 Coti Chiavari.
« Altitude du site : 590 mètres.
« Altitude de l'antenne ; 614 mètres.
« Puissance (PAR) : 8 kW.
« Contraintes : 2 kW dans les secteurs d'azimut 110°/130° et 230°/250° ; 100 W dans le secteur d'azimut 140°/220°. »
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis