JORF n°143 du 21 juin 2002

Décret du 18 juin 2002

Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2002, sont réintégrés dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité :

A compter du 1er janvier 2002

M. Jean-Paul Laborde, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.

A compter du 1er septembre 2002

Mme Martine Dizier, épouse Hausser, magistrate du second grade, placée en position de service détaché.