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Arrêté du 20 juin 2002

portant délégation de signature

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2002 portant nomination au cabinet du Premier ministre,

Arrête :

Délégation permanente est donnée à M. Pierre Steinmetz, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2002.

Jean-Pierre Raffarin

Arrêté du 20 juin 2002
Article 1
Article 2