Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2002-331 du 24 mai 2002

modifiant la décision n° 2001-04 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Morlaix à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2001-04 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Morlaix à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

« A N N E X E (*)

« Zone de planification : Morlaix.
« Fréquence : 100,5 MHz.
« Site d'émission : lieudit Toulgoat, 29600 Morlaix.
« Altitude du site : 110 mètres.
« Altitude de l'antenne : 148 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 340°/10° ».
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-331 du 24 mai 2002
Article 1
Article 2