Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-683 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Maurienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montagne FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe VII à la décision n° 2000-683 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V I I (*)
« Zone de planification : Termignon.
« Fréquence : 95,8 MHz.
« Site d'émission : Les Roches Blanches, 73500 Termignon.
« Altitude du site : 2 100 mètres.
« Altitude de l'antenne : 2 115 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 mai 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis