JORF du 13 février 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2002-163 du 12 février 2002 autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire (1)
- LOI n° 2002-164 du 12 février 2002 autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes) (1)
- LOI n° 2002-165 du 12 février 2002 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (1)
- LOI n° 2002-166 du 12 février 2002 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 19 juin 1980 (1)
- LOI n° 2002-167 du 12 février 2002 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine (1)
- LOI n° 2002-168 du 12 février 2002 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine (1)
- LOI n° 2002-169 du 12 février 2002 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise (1)
- LOI n° 2002-170 du 12 février 2002 autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine (1)
- LOI n° 2002-171 du 12 février 2002 autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale (1)
- LOI n° 2002-172 du 12 février 2002 autorisant l'approbation du protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (1)
- LOI n° 2002-173 du 12 février 2002 autorisant la ratification des amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour les migrations (1)
- LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (rectificatif)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 31 janvier 2002 portant cession d'un immeuble domanial
- Arrêté du 4 février 2002 portant désignation d'un ordonnateur secondaire délégué à l'étranger
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2002-174 du 11 février 2002 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
- Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 portant création des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère de l'intérieur (hors police nationale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 24 janvier 2002 portant reconnaissance par l'Etat de l'école de biologie industrielle de Cergy-Pontoise
- Arrêté du 5 février 2002 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires
- Arrêté du 5 février 2002 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
- Arrêté du 5 février 2002 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 5 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 modifié autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
- Arrêté du 23 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var)
- Arrêté du 23 janvier 2002 relatifs à des régies d'avances
- Arrêté du 23 janvier 2002 relatifs à des régies d'avances
- Arrêté du 23 janvier 2002 relatifs à des régies d'avances
- Arrêté du 23 janvier 2002 relatifs à des régies d'avances
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 8 janvier 2002 pris pour l'application du décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 relatif à la sécurité du réseau ferré national
- Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et l'arrêté du 17 août 1978 modifié relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur
- Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er février 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 1er février 2002 fixant les modalités de sélection des candidats à une bourse de séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 2002
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 janvier 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 31 janvier 2002 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de divers organismes à caractère social
- Arrêté du 31 janvier 2002 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 4 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de Bull
- Arrêté du 11 février 2002 portant nomination (administration centrale)
- Liste d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établies en application de l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 février 2002 portant nomination d'un directeur à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 4 février 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 4 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 février 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 11 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 11 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 30 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)
- Arrêté du 31 janvier 2002 portant attribution du diplôme aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 12 février 2002 portant nomination du directeur de l'office universitaire et culturel pour l'Algérie
- Arrêté du 11 février 2002 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 janvier 2002 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 11 février 2002 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 6 février 2002 portant nomination au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
- Arrêté du 11 février 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs en chef du patrimoine)
- Arrêté du 1er février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs de 1re classe du patrimoine)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2002-22 du 16 janvier 2002 modifiant la décision n° 2000-1329 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CCN Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Le Havre
- Décision n° 2002-23 du 16 janvier 2002 modifiant la décision n° 98-68 du 17 mars 1998 autorisant l'association Club Radio des Ballons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Ballons
- Décision n° 2002-24 du 16 janvier 2002 modifiant la décision n° 2000-1277 du 12 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
- Décision n° 2002-25 du 16 janvier 2002 modifiant la décision n° 98-195 du 8 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
- Décision n° 2002-26 du 16 janvier 2002 modifiant la décision n° 96-961 du 3 septembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
- Décision n° 2002-27 du 16 janvier 2002 modifiant la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA monégasque Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
- Décision n° 2002-28 du 16 janvier 2002 modifiant la décision n° 98-524 du 7 juillet 1998 portant extension de la décision n° 98-195 du 8 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
- Décision n° 2002-29 du 22 janvier 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-964 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Parabole Anjou
- Décision n° 2002-30 du 22 janvier 2002 prononçant l'abrogation de la décision n° 93-555 du 6 juillet 1993 autorisant l'association Comité Somain de Radio libre Gitane, reconduite par décision n° 97-881 du 2 décembre 1997, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gitane
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un poste de secrétaire général (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de direction de 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
- Avis de vacance d'emplois de direction de 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
- Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
- Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 15 du mercredi et n° 16 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du tirage du mardi 12 février 2002 du Keno
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'agriculture et de la pêche