Article 1
L'annexe IV à la décision n° 96-961 du 3 septembre 1996 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF du 13 février 2002
Décision n°2002-26 du 16 janvier 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 96-961 du 3 septembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E IV (*)
Zone de planification : Nîmes.
Fréquence : 104,3 MHz.
Site d'émission : TDF, place Jean-Perrin, 30000 Nîmes.
Altitude du site : 110 mètres.
Altitude de l'antenne : 170 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 280°/340°. »
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Article 2
L'annexe VIII à la décision n° 96-961 du 3 septembre 1996 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E VIII (*)
Zone de planification : Mende.
Fréquence : 104,2 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Aspres, 48000 Chastel-Nouvel.
Altitude du site : 1 297 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 327 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 330°/30°. »
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 janvier 2002.
Pour le conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis