Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR/AM « Les Vans »
(07140 Les Vans)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR/AM de Saint-Paul-le-Jeune
(07460 Saint-Paul-le-Jeune)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR/AM de Saint-Martin-de-Valamas
(07310 Saint-Martin-de-Valamas)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR/AM de Jaujac
(07380 Jaujac)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR/AM de la vallée de la Bourge
(07450 Burzet)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR/AM d'Alba
(07400 Alba-la-Romaine)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR/AM de Saint-Etienne-de-Fontbellon
(07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon)

Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR/AM « Les Pagels »
(07590 Saint-Etienne-de-Lugdarès)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR/AM de Serrières
(07340 Serrières)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR/AM de la Plaine de Jales
(07460 Beaulieu)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR/AM de Lavilledieu
(07170 Lavilledieu)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR/AM de Largentière
(07110 Largentière)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR/AM de Mariac-Accons
(07160 Mariac)

Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR/AM des Trois-Vallées
(07380 Pont-de-Labeaume)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR/AM de Ruoms
(07120 Ruoms)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR/AM de Saint-Alban-Auriolles
(07120 Auriolles)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR/AM des Charmes Beauchastel
(07800 Charmes-sur-Rhône)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR/AM de Serre-du-Fraysse
(07300 Etables)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR/AM de Joyeuse
(07260 Joyeuse)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR/AM des vallées cévenoles
(07110 Valgorge)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR/AM d'Ucel - Saint-Privat
(07200 Ucel)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR/AM de Vallon-Pont-d'Arc
(07150 Vallon-Pont-d'Arc)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR/AM de Vesseaux
(07200 Vesseaux)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR/AM de Villeneuve-de-Berg
(07170 Villeneuve-de-Berg)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.