JORF du 13 février 2002

Arrêté du 28 janvier 2002

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 28 janvier 2002, M. Jean-François Tranchard, secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Picardie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits au bénéfice du congé de fin d'activité à compter du 1er février 2002.