La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association Centre maternel et infantile de Grasse
pour le centre d'action médico-sociale précoce (06600 Grasse)
Accord du 30 mai 2001 et avenant n° 1 du 28 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Centre médico-psycho-pédagogique
(14360 Trouville-sur-Mer)
Décision unilatérale non datée et avenant du 12 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association de la mutuelle agricole de soins à domicile
(AMASAD) de Lignières (18160 Lignières)
Accord du 28 juin 2001 et avenant du 13 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association de maintien à domicile des personnes âgées et dépendantes des cantons de Pontarion et de Saint-Sulpice-les-Champs SSIAD du Donzeil (23250 Saint-Georges-la-Pouge)
Protocole d'accord du 31 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
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La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 janvier 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel