Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 98-68 du 17 mars 1998 autorisant l'association Club Radio des Ballons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Ballons ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe à la décision n° 98-68 du 17 mars 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone du Thillot.
Fréquence : 98,8 MHz.
Site d'émission : 9, avenue de Verdun, 88160 Le Thillot.
Altitude du site : 495 mètres.
Altitude de l'antenne : 520 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : néant. »
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Cette décision abroge la décision n° 2000-306 du 13 juin 2000 modifiant la décision n° 98-68 du 17 mars 1998 susvisée.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 janvier 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis