JORF du 13 février 2002

Décision n°2002-28 du 16 janvier 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 98-195 du 8 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;

Vu la décision n° 98-524 du 7 juillet 1998 portant extension de la décision n° 98-195 du 8 avril 1998 modifiée ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe V de la décision n° 98-524 du 7 juillet 1998 portant extension de la décision n° 98-195 du 8 avril 1998 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

1 version

Article Annexe

« A N N E X E V

Zone de Condom.
Fréquence : 93,9 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Séculi, 32100 Condom.
Altitude du site : 177 mètres.
Altitude de l'antenne : 229 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 30°/60°. »
2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

1 version