Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
1 version
JORF du 13 février 2002
Arrêté du 23 janvier 2002
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 janvier 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation
et des affaires internationales :
L'attaché principal d'administration centrale,
J. Jans