Article 1
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination RCF Parabole Anjou est remplacée par RCF Anjou.
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JORF du 13 février 2002
Décision n°2002-29 du 22 janvier 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-964 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à l'association Communication catholique en Anjou dénommé RCF Parabole Anjou ;
Vu la demande adressée le 6 décembre 2001 par l'association Communication catholique en Anjou,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 janvier 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis