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autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2002-163.
Sénat :
Projet de loi n° 399 (1999-2000) ;
Rapport de Mme Paulette Brisepierre, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 162 rectifié (2000-2001) ;
Discussion et adoption le 19 juin 2001.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3154 ;
Rapport de M. Paul Dhaille, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3480 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 29 janvier 2002.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 15 décembre 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Paris, le 12 février 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine