Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF du 13 février 2002
Arrêté du 15 janvier 2002
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2000-873 du 7 septembre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés et instituant une aide à cet effet, modifié par le décret n° 2001-1326 du 28 décembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières,
I. Massin