Article 1
La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'école de biologie industrielle sise 32, boulevard du Port, 95094 Cergy-Pontoise Cedex.
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JORF du 13 février 2002
Arrêté du 24 janvier 2002
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;
Vu la décision d'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé en date du 19 septembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 novembre 2001,
Arrête :
Article 2
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 janvier 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel