JORF n° 217 du 19 septembre 2001

Arrêté du 13 septembre 2001 portant transfert de crédits

Arrêté du 11 septembre 2001 acceptant la renonciation à une concession de mines

Arrêté du 10 septembre 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Béziers - Saint-Pons à recourir à l'emprunt

Arrêté du 10 septembre 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt

Arrêté du 13 septembre 2001 portant transfert de crédits

Décret n°2001-846 du 18 septembre 2001 pris en application du 3° de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux enchères électroniques

Arrêté du 7 septembre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)

Arrêté du 7 septembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane pour l'année 2001

Arrêté du 14 septembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 7 septembre 2001 portant conversion en euros du montant du prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles

Arrêté du 8 septembre 2001 fixant le modèle de bilan propre à un établissement social ou médico-social géré par un organisme de droit privé

Décret n°2001-847 du 11 septembre 2001 relatif à la durée de validité des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 20 juillet 2001 relatif aux pièces et informations à transmettre en vue de l'agrément et du versement de la prime à la création d'emplois

Arrêté du 2 août 2001 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

Décret du 11 septembre 2001 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation

Décret du 11 septembre 2001 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation

Arrêté du 2 août 2001 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une fédération ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

Arrêté du 17 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives dénommé « greffe »

Arrêté du 10 septembre 2001 portant attribution d'un ensemble immobilier

Arrêté du 18 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche

Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Décret n°2001-849 du 14 septembre 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine

Décret n°2001-852 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche

Décret n°2001-850 du 17 septembre 2001 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

Arrêté du 18 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 et portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche

Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine

Arrêté du 10 septembre 2001 portant attribution d'un ensemble immobilier

Décret n°2001-851 du 17 septembre 2001 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

Arrêté du 10 septembre 2001 portant attribution d'un ensemble immobilier

Décret n°2001-853 du 12 septembre 2001 abrogeant le décret n° 93-105 du 21 janvier 1993 portant création d'une zone d'aménagement différé à l'intérieur de l'opération d'intérêt national de La Défense sur la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine)

Arrêté du 11 septembre 2001 portant approbation de la décision de Réseau ferré de France de participer à la création de la société par actions simplifiée Lyon Turin ferroviaire

Arrêté du 7 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des œuvres cinématographiques

Arrêté du 7 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 24 juin 1993 relatif aux conditions dans lesquelles les présidents des chambres d'agriculture peuvent instituer des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 7 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 9 mars 1990 relatif à la race du cheval Camargue

Arrêté du 4 septembre 2001 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière

Arrêté du 11 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 27 août 2001 relatif à l'avance de fonds de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse au bénéfice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Arrêté du 31 juillet 2001 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 30 août 2001 portant affectation d'un ensemble immobilier

Arrêté du 26 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1630

Arrêté du 30 juillet 2001 portant agrément de l'Association d'étude et de protection de la faune, de la flore et des écosystèmes de l'Ardenne, de la Thiérache, de l'Avesnois, des crêtes préardennaises, de l'Argonne, dite ASBL Symbiose

Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté fixant la date des épreuves écrites des concours et les arrêtés d'ouverture pris par les délégués régionaux des délégations régionales organisant les concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2002)

Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté fixant la date des épreuves écrites des concours et les arrêtés d'ouverture pris par les délégués régionaux des délégations régionales organisant les concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)

Arrêté du 4 septembre 2001 portant fermeture d'un aérodrome

Arrêté du 6 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef ou infirmier en chef du ministère de la défense

Arrêté du 31 août 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités d'application de l'article 101 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Décret du 18 septembre 2001 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

Décret du 18 septembre 2001 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décret du 18 septembre 2001 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 septembre 2001 portant désignation des membres du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2002 (femmes et hommes)

Décret du 18 septembre 2001 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire

Décret du 18 septembre 2001 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat

Décret du 18 septembre 2001 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire

Arrêté du 1er septembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêtés du 17 septembre 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er septembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêtés du 17 septembre 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Arrêté du 5 septembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 10 septembre 2001 portant nomination au Bureau central de tarification

Décret du 18 septembre 2001 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes

Arrêté du 6 septembre 2001 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 3 septembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (enseignement artistique)

Arrêté du 27 août 2001 portant nomination au Centre national de la danse

Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 17 septembre 2001 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région

Décret du 17 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

Décret du 17 septembre 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre

Arrêtés du 27 août 2001 portant nomination à des comités de bassin

Arrêté du 23 août 2001 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Arrêtés du 27 août 2001 portant nomination à des comités de bassin

Arrêtés du 27 août 2001 portant nomination à des comités de bassin

Décret du 12 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)