Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2001-847 du 11 septembre 2001

relatif à la durée de validité des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Abrogé5 mai 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret de la Convention nationale du 7 décembre 1792 relatif aux passeports à accorder à ceux qui seraient dans le cas de sortir du territoire français pour leurs affaires ;

Vu le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 2 août 2001 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 11 juillet 2001,

Créé le 19 septembre 2001 · Abrogé le 31 décembre 2005

La durée de validité des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon est de dix ans sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 ci-après.

Créé le 19 septembre 2001 · Abrogé le 5 mai 2008

La durée de validité des passeports délivrés dans les collectivités d'outre-mer visées à l'article 1er à titre exceptionnel et pour un motif d'urgence dûment justifié ou délivrés par une autorité qui n'est pas celle du lieu de résidence ou de domicile du demandeur est de six mois.

Créé le 19 septembre 2001 · Abrogé le 5 mai 2008

mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul

En vigueur du mercredi 19 septembre 2001 au dimanche 4 mai 2008

Décret n°2001-847 du 11 septembre 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4