Créé le 19 septembre 2001 · Abrogé le 31 décembre 2005
La durée de validité des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon est de dix ans sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 ci-après.
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Créé le 19 septembre 2001 · Abrogé le 31 décembre 2005
La durée de validité des passeports délivrés dans les collectivités d'outre-mer visées à l'article 1er à un mineur ou portant inscription d'un mineur de moins de quinze ans est de cinq ans.
Créé le 19 septembre 2001 · Abrogé le 5 mai 2008
La durée de validité des passeports délivrés dans les collectivités d'outre-mer visées à l'article 1er à titre exceptionnel et pour un motif d'urgence dûment justifié ou délivrés par une autorité qui n'est pas celle du lieu de résidence ou de domicile du demandeur est de six mois.
Créé le 19 septembre 2001 · Abrogé le 5 mai 2008
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.