JORF n°217 du 19 septembre 2001

Arrêté du 23 août 2001

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 23 août 2001, M. Jacques Leclercq, président de la Ligue urbaine et rurale, est nommé membre de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, en remplacement de M. Jacques de La Ferrière, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.