Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 août 2001

Signaler une erreur de données

Par arrêté du préfet du département du Haut-Rhin en date du 2 août 2001, est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite « Comité d'action en faveur des travailleurs migrants et personnes isolées (COTRAMI) », dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), 124, rue Vauban, BP 1025, 68050 Mulhouse Cedex.

Arrêté du 2 août 2001