1 version
JORF n°217 du 19 septembre 2001
Arrêté du 31 juillet 2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,
Arrête :
Art. 1er. - Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :
- l'association ayant la dénomination ATMOSF'air Bourgogne sud. Cette association exerce sa compétence dans le département de Saône-et-Loire ;
- l'association ayant la dénomination ATMOSF'air Bourgogne centre et nord. Cette association exerce sa compétence dans les départements de la Côte-d'Or, de l'Yonne et de la Nièvre.
1 version
Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
P. Vesseron