Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 septembre 2001, sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule) :
M. Michel Legoux, membre titulaire, en remplacement de Mme Pascale Sasportas ;
M. Stéphan Viel, membre suppléant.
MM. Legoux et Viel sont nommés pour la période restant à courir jusqu'à la date de renouvellement du bureau tel qu'il résulte des termes de l'arrêté du 22 décembre 1998.
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