Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement : règles pour protéger la nature)Code de l'environnement : règles pour protéger la natureCe code explique les règles pour protéger la nature, l'eau, l'air et les animaux en France., et notamment ses articles L. 141-1 (Agrément des associations de protection de l'environnement)Art. L.141-1Agrément des associations de protection de l'environnementLes associations qui protègent l'environnement depuis au moins trois ans peuvent obtenir un agrément de l'État. à L. 141-3 ;

Vu le code rural, notamment ses articles R. 252-1 et suivants ;

Vu la demande présentée le 23 février 2001 par l'association ASBL Symbiose en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement (Agrément des associations de protection de l'environnement)Art. L.141-1Agrément des associations de protection de l'environnementLes associations qui protègent l'environnement depuis au moins trois ans peuvent obtenir un agrément de l'État. dans un cadre géographique dépassant les limites d'une région ;

Vu les avis du préfet des Ardennes, du préfet de l'Aisne, du préfet du Nord, du directeur régional de l'environnement de Champagne-Ardenne, de la cour d'appel de Douai, de la cour d'appel de Reims, respectivement en date des 15 mai, 3 mai, 21 mai, 9 mai et 27 avril 2001 ;

Considérant que l'association ASBL Symbiose, dont le siège social est situé à La Grande Cense, Les Hauts Buttés, 08800 Monthermé, remplit les conditions mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement (Agrément des associations de protection de l'environnement)Art. L.141-1Agrément des associations de protection de l'environnementLes associations qui protègent l'environnement depuis au moins trois ans peuvent obtenir un agrément de l'État. pour le seul département des Ardennes. Dans les départements du Nord et de l'Aisne, au vu des pièces du dossier, ses activités trop réduites ne permettent pas de la considérer comme oeuvrant principalement et de façon effective pour la protection de l'environnement, ainsi que l'exigent les articles L. 141-1 du code de l'environnement (Agrément des associations de protection de l'environnement)Art. L.141-1Agrément des associations de protection de l'environnementLes associations qui protègent l'environnement depuis au moins trois ans peuvent obtenir un agrément de l'État. et R. 252-2 du code rural,

Arrête :

Fait à Paris, le 30 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

des finances et des affaires internationales,

T. Wahl