JORF n°217 du 19 septembre 2001

Décret du 11 septembre 2001

Par décret en date du 11 septembre 2001, sont approuvés les nouveaux statuts de l'établissement particulier de la congrégation des soeurs du Sacré-Coeur de Montigny-lès-Metz, autorisé légalement par le décret du 6 décembre 1860, dont le siège est 9 et 11, rue des Couvents, à Montigny-lès-Metz (Moselle).