Art. 1er. - M. Jean-Pierre Gastinel, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre.
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Décret du 18 septembre 2001
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu les articles L. 121-1 (Nominations à la Cour des comptes) et L. 122-1 (Conditions pour devenir président de chambre à la Cour des comptes) du code des juridictions financières ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 septembre 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Décret du 18 septembre 2001